Mentions légales dans votre boutique MyCOMMERCE

Si vous exploitez une boutique en ligne, il est essentiel pour vous d’afficher des informations légales sur vos conditions générales de vente, politique de confidentialité, conditions d’expédition etc. Lisez comment ajouter des informations légales à votre boutique MyCOMMERCE.


Dans cet article:

Ajouter des mentions légales à votre boutique MyCOMMERCE

Liens vers les mentions légales

Quelles mentions légales sont nécessaires?

Les clients doivent accepter les conditions de la boutique avant de passer à la caisse

Ajouter des mentions légales à votre boutique MyCOMMERCE

MyCOMMERCE vous permet de créer les mentions légales suivantes:
  • Mentions légales
  • Termes
  • Droit de rétractation
  • Politique de confidentialité
  • Informations d’expédition/paiement


Vous pouvez activer les informations dans votre compte MyCOMMERCE → Paramètres → Général → Mentions légales.

Mentions légales

Cliquez sur Modifier pour ouvrir les paramètres et le formulaire de contenu de la page. Vous pouvez saisir
n’importe quel titre pour votre page. Si vous avez déjà une page similaire sur votre site Web, vous pouvez ajouter un lien vers cette page ici.

Les liens vers les pages sont automatiquement ajoutés et affichés sur votre page d’accueil et votre boutique Facebook en bas de chaque page de boutique.

Obtenir les liens vers les mentions légales

Si vous exploitez votre boutique MyCOMMERCE sur un site Web, vous pouvez placer ces liens n’importe où sur votre site Web. Pour obtenir les liens vers les pages juridiques, procédez comme suit:

1. Ouvrez votre page d’accueil et défilez vers le bas d’une page pour trouver les liens vers les mentions légales.

2. Cliquez sur un lien et vérifiez la barre d’adresse de votre navigateur. Chaque page a sa propre fin. Par exemple, la page Politique de confidentialité: /pages/page=privacy-policy

3. Copiez le lien.

4. Ouvrez votre site Web.

5. Ouvrez la page avec votre boutique MyCOMMERCE.

6. Prenez l’URL de votre barre d’adresse et joignez-y la partie copiée. Vous aurez l’URL vers votre page de politique de confidentialité dans la boutique MyCOMMERCE.

7. Placez cette URL sur votre site Web. Les instructions exactes dépendent de la plateforme ou du système de gestion de contenu que vous utilisez pour votre site Web.

Quelles mentions légales sont nécessaires?

Les mentions légales dont vous avez effectivement besoin et le contenu qu’elles doivent afficher dépendent de votre entreprise et des lois et réglementations en vigueur dans votre pays. Nous vous recommandons de consulter un conseiller juridique professionnel à ce sujet.

Voici quelques exemples de mentions légales pour le contenu:


Conditions générales de vente


Les conditions générales de vente ou CGV sont un document qui explique les règles d’utilisation de votre site Web/boutique. Vous voudrez peut-être ajouter les éléments suivants:

  • Droit d’auteur pour le matériel et la marque proposés sur le site Web et les pages de la boutique,
  • Propriété du site Web
  • Exigences relatives à l’utilisation de la boutique, p. ex. si l’enregistrement est nécessaire, etc.


Politique de retour


Ce document décrit vos conditions générales de remboursement et de retour des produits.



Politique de confidentialité


Vous devez informer vos clients sur les informations collectées dans votre boutique et leur utilisation. Les clients veulent savoir si leurs données personnelles sont accessibles à des tiers, vendues ou utilisées pour des newsletters. En donnant une explication claire à ce sujet, vous êtes certain d’augmenter la responsabilité de vos clients. Ceci est également une obligation légale dans certains pays, p. ex. avec le RGPD en Europe.

La politique de confidentialité explique quelles informations sont collectées sur votre site Web et votre boutique. Cela peut comprendre ce qui suit:

  • Utilisation de cookies,
  • comment vous traitez les données personnelles telles que les e-mails, l’adresse, le nom, etc.
  • si vous transmettez ces informations à des tiers et si oui dans quel but, etc.


Informations d’expédition/paiement


La page avec les informations d’expédition explique vos conditions d’expédition et peut contenir les informations suivantes:
  • quels articles peuvent être expédiés
  • dans quelles régions vous livrez vos marchandises.
  • conditions de livraison
  • délai de livraison estimé
  • Gestion des retours


La page avec les informations de paiement devrait couvrir toutes les questions possibles sur les modes de paiement dans votre boutique.


Il existe un certain nombre d’outils en ligne afin de créer différents modèles pour la politique de confidentialité, les conditions d’utilisation, etc. Vous pouvez consulter ces services afin d’obtenir un contenu rationalisé et à jour pour vos pages juridiques. Par exemple https://termsfeed.com, http://www.iubenda.com. N’oubliez pas d’en discuter avec des avocats professionnels avant d’ajouter les mentions légales à votre boutique.

Les clients doivent accepter les conditions de la boutique avant de passer à la caisse

Avec MyCOMMERCE, vous pouvez demander à vos clients d’accepter les conditions générales de vente avant de passer à la caisse. Cochez simplement la case «J’accepte les conditions du contrat» dans votre compte MyCOMMERCE → Paramètres → Général → Mentions légales.

Lorsqu’ils passent à la caisse, vos clients verront une case à cocher et un lien vers les conditions générales de vente:

Les clients doivent accepter les conditions générales de vente.

conditions générales de vente

Comme il est impossible de passer une commande sans accepter les conditions générales de vente, l’exécution d’une commande sert également de confirmation de l’accord.